Copie ou extrait d’acte de naissance
La copie ou l’extrait d’acte de naissance sont délivrés par la mairie du lieu de naissance.
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :
- – La personne concernées par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse
- – Un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
- – Un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- – Ou un professionnel autorisé par la Loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de naissance avec filiation si vous êtes :
- – La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse
- – Un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
- – Un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- – Ou un professionnel autorisé par la Loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Pièces à fournir :
- – Sur place : pièce justificative d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
- – Par correspondance : nom, prénoms, adresse, date de naissance et filiation (nom et prénoms des parents) du demandeur
- – En ligne en cliquant sur le lien suivant :
- – Pour les personnes nées à l’étranger ou naturalisées, la demande doit être effectuée :
- Auprès du Ministère des Affaires Étrangères – Services central de l’état-civil – 11 rue de la Maison blanche – 44941 NANTES cédex 9